Mentions légales et conditions générales

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT ET D’UTILISATION DU SITE WEB

Dernière mise à jour : 17 janvier 2023.

Le présent document, ainsi que la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies, et conjointement les documents qui y sont mentionnés, établissent les conditions régissant l’utilisation de ce site web et l’achat de produits sur celui-ci (ci-après les « Conditions »).

Nous vous prions de lire attentivement les Conditions avant d’utiliser ce site web. En utilisant ce site web ou en passant commande par l’intermédiaire de celui-ci, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions, sans aucune réserve à leur égard. Les présentes Conditions remplacent toute autre condition antérieure figurant dans tout autre document, à l’exception des modifications antérieures qui auraient pu être accordées par écrit.

Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier les présentes Conditions à tout moment. Par conséquent, les conditions en vigueur au moment de l’utilisation du site web ou de la conclusion du Contrat (tel que défini ci-après) seront celles qui vous seront applicables. Sans préjudice de ce qui précède, l’application de toute modification ne sera en aucun cas rétroactive.

Le Contrat (tel que défini ci-après) pourra être formalisé, à votre choix, dans l’une ou l’autre des langues dans lesquelles les Conditions sont disponibles sur ce site web.

Dans le cas où vous auriez la qualité de consommateur et d’utilisateur, les contrats de vente que vous pourriez conclure par l’intermédiaire de ce site web seront présumés être conclus au lieu de votre résidence habituelle.

 

Nos informations

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les informations générales relatives à ce site web sont fournies ci-dessous :

Titulaire : SHON MOTT BARCELONA, S.L.U (ci-après « SHON MOTT »)

Siège social : rue Lagasca 70, 28001 Madrid

Informations d’inscription : inscrite au Registre du commerce de Madrid, au tome 37.060, folio 5, feuille M-661.871

C.I.F. : B66419136

E-mail : shoponline@shonmott.com

Téléphone : +34 630 56 26 10

Horaires : du lundi au vendredi de 10h00 à 20h00.

 

Vos données et vos visites sur ce site web

Les informations ou données personnelles que vous nous fournissez à votre sujet seront traitées conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité. En utilisant ce site web, vous consentez au traitement de ces informations et données et déclarez qu’elles sont toutes véridiques, exactes et conformes à la réalité.
Vous pourrez modifier vos données depuis votre compte si nécessaire.

 

Utilisation de notre site web

L’Utilisateur s’engage à utiliser ce site web ainsi que l’ensemble de son contenu et de ses services conformément aux dispositions de la loi, de la morale, de l’ordre public et des présentes Conditions. Il s’engage également à utiliser de manière appropriée les services et/ou contenus du site web et à ne pas les employer pour mener des activités illicites ou constitutives d’une infraction, portant atteinte aux droits de tiers ou enfreignant toute règle de l’ordonnancement juridique applicable.

L’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, introduire, diffuser et/ou mettre à la disposition de tiers tout type de matériel et d’information (données, contenus, messages, dessins, fichiers audio et image, photographies, logiciels, etc.) contraire à la loi, à la morale, à l’ordre public et aux présentes Conditions.

L’Utilisateur s’engage à garantir SHON MOTT contre toute réclamation, amende, peine ou sanction qui pourrait lui être imposée en conséquence du non-respect par l’Utilisateur de l’une quelconque des règles d’utilisation indiquées ci-dessus.

L’achat par l’intermédiaire de ce site web implique l’acceptation expresse des présentes Conditions sans aucune réserve.

En passant commande par l’intermédiaire de ce site web, vous déclarez être majeur de 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats.

Dans le cas où vous passeriez commande au nom d’une personne morale, vous déclarez disposer de la capacité suffisante pour représenter ladite personne morale et pour accepter les présentes Conditions d’achat.

 

Disponibilité des produits et du service

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. En cas de difficultés concernant l’approvisionnement des produits ou si les articles ne sont plus en stock, nous vous rembourserons toute somme que vous auriez pu verser.

En outre, les articles proposés par l’intermédiaire de ce site web ne sont disponibles que pour une expédition vers les territoires mentionnés dans la Politique d’expédition.

 

Processus d’achat

Le processus d’achat comprend plusieurs étapes résumées ci-dessous :

1. Sélectionnez les articles que vous souhaitez acquérir et ajoutez-les au « panier » en cliquant sur l’icône correspondante.

2. Le « panier » contiendra la référence de l’article sélectionné (SKU), son nom, sa taille, la couleur choisie et son prix, dans la devise correspondante (taxes incluses). Le prix indiqué n’inclut pas les frais de transport, dont les tarifs varieront en fonction du mode d’expédition que vous sélectionnerez.

3. Pour effectuer l’achat, vous pouvez vous être inscrit sur notre site web et y avoir créé un compte, ou bien effectuer l’achat en tant qu’« invité ». Dans les deux cas, vos données personnelles seront requises et intégrées à notre base de données. Celles-ci devront en tout état de cause être vraies et exactes, afin de pouvoir traiter la commande et, le cas échéant, faciliter la réalisation de nouveaux achats par l’intermédiaire du site web. Les données personnelles fournies seront traitées conformément aux dispositions de notre Politique de confidentialité. Si vous vous inscrivez et créez un compte, vous disposerez d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe (les « Identifiants ») pour accéder à votre compte personnel sur le site. Vous pouvez modifier les données à tout moment en accédant à votre compte.

4. Si, après avoir saisi l’adresse d’expédition et sélectionné le mode de transport, et avant de confirmer le paiement, vous détectez une erreur dans votre commande, vous pourrez modifier tout détail de celle-ci en cliquant sur le bouton « ← ». Dans le cas où vous détecteriez une erreur dans votre commande après la finalisation du processus de paiement, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse shoponline@shonmott.com.

5. Une fois la commande passée, le numéro de commande sera communiqué par le site web lui-même afin que vous puissiez, à tout moment et depuis votre appareil, en suivre l’état. De plus, un e-mail vous sera automatiquement envoyé à l’adresse que vous aurez indiquée pour accuser réception de la commande avec une description de celle-ci (la « Confirmation de commande »). La non-réception de cette Confirmation de commande peut être due à un problème de communication temporaire sur le réseau ou à une erreur de saisie dans l’adresse e-mail fournie. Dans les deux cas, nous vous recommandons de nous contacter par e-mail à l’adresse shoponline@shonmott.com si vous ne recevez pas ladite confirmation.

6. La réception de la Confirmation de commande ne signifie pas l’acceptation de la commande. Votre commande constitue une offre faite à SHON MOTT d’acheter les produits faisant l’objet de ladite commande. Toutes les commandes sont soumises à l’acceptation par SHON MOTT, ainsi qu’à leur disponibilité. SHON MOTT n’est pas tenue d’accepter la commande et peut, à sa discrétion, refuser son acceptation. Vous reconnaissez toutefois qu’en confirmant le paiement à la fin de tout le processus d’achat, vous vous obligez à payer les produits lorsque SHON MOTT acceptera la commande. À cet égard, lorsque nous accepterons la commande, nous vous en informerons par un nouvel e-mail confirmant que la commande a été expédiée ou, le cas échéant, qu’elle est disponible pour le retrait (l’« Acceptation de commande »). SHON MOTT ne sera pas tenue de fournir tout produit qui n’aura pas été confirmé.

 

Livraison

SHON MOTT utilise différentes entreprises de transport et de logistique express de renommée nationale et internationale pour expédier ses commandes.

La date de livraison de votre commande à l’adresse de livraison que vous indiquerez dépendra de la zone d’expédition ainsi que du mode de livraison choisi. Dans tous les cas, avant de confirmer votre commande, vous serez informé des délais de transport en fonction du mode et de la destination choisis.

Veuillez noter qu’il existe des circonstances découlant de la personnalisation des produits, ou des circonstances imprévues ou extraordinaires, susceptibles d’affecter la date de livraison.

Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne pouvions pas respecter la date de livraison, qui ne dépassera en aucun cas 30 jours calendaires à compter de l’Acceptation de commande, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de poursuivre l’achat en fixant une nouvelle date de livraison ou d’annuler la commande avec le remboursement intégral du prix payé. Si la livraison dans les temps n’a pas été possible pour des raisons imputables au client (par exemple, en raison d’une indication incorrecte de l’adresse de livraison), les frais d’expédition ne vous seront pas remboursés.

Veuillez noter, en tout état de cause, que nous ne réalisons pas de livraisons à domicile les samedis, les dimanches et les jours fériés.

Aux fins des présentes Conditions, la « livraison » aura eu lieu ou la commande aura été « livrée » au moment où vous ou un tiers désigné par vous prendrez possession matérielle des produits, ce qui sera attesté par la signature de réception de la commande à l’adresse de livraison convenue.

 

Impossibilité de livraison

Si, après 2 tentatives, il nous s’avère impossible d’effectuer la livraison de votre commande, notre prestataire logistique vous informera par e-mail et/ou par SMS de la marche à suivre pour formaliser la livraison. Si vous ne serez pas présent sur le lieu de livraison de la commande à l’heure convenue, nous vous prions de contacter notre prestataire logistique afin de convenir d’une livraison à une autre date.

Dans tous les cas, pour récupérer votre commande, vous disposerez d’un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle, conformément à la procédure établie dans les présentes Conditions, vous serez informé que votre commande est disponible. Si, passé ce délai, vous n’avez pas récupéré votre commande, nous considérerons que vous souhaitez vous rétracter du Contrat et le considérerons comme résolu. En conséquence de la résolution du Contrat, nous vous rembourserons le prix payé pour ces produits dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date à laquelle, conformément aux dispositions de la présente Clause, nous considérerons le Contrat comme résolu, en déduisant les frais d’expédition et de retour.

 

Transfert de propriété des produits

Le risque lié au produit sera à votre charge à compter du moment de sa livraison, de sorte qu’à partir de ce moment, vous en serez le seul responsable. Nonobstant ce qui précède, et malgré la livraison effectuée, vous n’acquerrez la pleine propriété des produits qu’après réception du paiement intégral de toutes les sommes dues en relation avec ceux-ci, y compris les frais d’expédition.

 

Prix, paiement et facturation

Le prix qui vous sera facturé est le prix de la commande en ligne après son acceptation (les prix de ce site web incluent la TVA), plus les frais d’expédition indiqués une fois le mode d’expédition sélectionné, ainsi que toute autre taxe ou redevance applicable en fonction du pays de destination, moins les remises applicables, et, sauf indication contraire expresse, sera payable avant l’expédition.

Les prix peuvent changer à tout moment, bien que les éventuelles modifications n’affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une Confirmation de commande.

Une fois vos achats effectués, tous les articles que vous souhaitez acheter auront été ajoutés à votre « panier » et l’étape suivante consistera à traiter la commande et à effectuer le paiement.

Vous pourrez effectuer le paiement par cartes Visa, MasterCard, Maestro, American Express, UnionPay, Bancontact (Belgique) et iDEAL (Pays-Bas). Afin de minimiser le risque d’accès non autorisé, les données de votre carte seront cryptées.

En cliquant sur « Autoriser le paiement », vous confirmez que la carte de crédit vous appartient ou que vous en êtes le légitime détenteur et qu’en aucun cas vous n’agissez de manière frauduleuse.

Les cartes de crédit seront soumises à des vérifications et autorisations de la part de l’entité émettrice, mais si cette entité n’autorise pas le paiement, nous ne serons responsables d’aucun retard ou défaut de livraison et nous ne pourrons conclure aucun Contrat avec vous.

Vous nous autorisez expressément à émettre la facture sur support électronique, bien que vous puissiez nous indiquer à tout moment, par e-mail à l’adresse shoponline@shonmott.com, votre volonté de recevoir une facture sur support papier, auquel cas nous émettrons et vous enverrons la facture dans ce format. La facture au format papier sera envoyée dans le colis lui-même si elle a été demandée avant l’expédition, sinon, elle vous sera envoyée à la même adresse de livraison indiquée pour cette commande.

 

Taxe sur la valeur ajoutée

Conformément à la législation en vigueur, tout achat effectué depuis notre site web sera soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou à toute autre taxe ou redevance applicable en fonction du pays de destination.

 

Politique de changement et de retour

1. Examen des produits : Il vous appartiendra d’examiner immédiatement les produits au moment de leur réception, conformément aux termes et conditions des présentes Conditions.

2. Droit légal de rétractation : Conformément au décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre approuvant le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires (ci-après le « Décret royal 1/2007 »), vous aurez le droit de vous rétracter de la vente dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits faisant l’objet de la vente, sans pénalité de quelque nature que ce soit.

 

Pour exercer ledit droit de rétractation, vous devrez accéder à notre portail de retour. Depuis celui-ci, en indiquant s’il s’agit d’un échange ou d’un retour, vous pourrez planifier un enlèvement et suivre votre envoi.

Sauf indication contraire, vous pourrez également retourner les produits en les déposant dans l’un de nos magasins (Barcelone : Amigó, 50. 08021 ou Pau Claris, 157. 08037 / Madrid : Lagasca, 70. 28001 / Lisbonne : Rua Dom Pedro V, 43. 1250-083 / Paris : 81 Rue des Saints-Pères. 75006)

En cas de rétractation conformément à la présente Clause, SHON MOTT vous remboursera tous les paiements reçus en relation avec l’achat faisant l’objet de la rétractation au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où SHON MOTT recevra la communication susmentionnée. Les frais de retour de la commande ne seront pas remboursés. SHON MOTT pourra effectuer ledit remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez employé pour la transaction d’achat initiale, sauf si un autre moyen de paiement est expressément convenu. Nonobstant ce qui précède, SHON MOTT pourra retenir le remboursement jusqu’à réception des biens faisant l’objet de la vente ou jusqu’à ce que vous ayez présenté une preuve de leur retour, selon la première condition qui sera remplie. Les articles doivent être en parfait état et munis de leur étiquette correspondante. Ils doivent être retournés dans leur emballage d’origine afin de garantir qu’ils soient dûment protégés pendant le transport. Il faut également protéger les boîtes à chaussures, car elles sont considérées comme faisant partie du produit et leur retour peut ne pas être accepté si la boîte est endommagée pour une cause imputable au consommateur. Aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé au-delà de sa simple ouverture, s’il s’agit de produits qui ne sont pas dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles ils ont été livrés ou s’ils ont subi des dommages, ou si ledit produit n’est pas retourné avec tous ses emballages d’origine, les instructions et les autres documents qui l’accompagnent le cas échéant.

 

3. Retours de produits défectueux :

Pour gérer les retours de produits, accédez au portail de retour.

Dans les cas où vous considérez qu’au moment de la livraison, le produit ne correspond pas à ce qui est stipulé dans les présentes Conditions, vous devrez nous contacter immédiatement par e-mail à l’adresse : shoponline@shonmott.com, en indiquant les données du produit ainsi que le dommage qu’il subit, ou bien nous appeler par téléphone au numéro +34 630 56 26 10, où nous vous indiquerons la marche à suivre et comment retourner le produit. Il est entendu que les produits sont conformes aux présentes Conditions tant qu’ils :

1. Correspondent à la description que nous en avons faite et possèdent les qualités que nous avons présentées sur ce site web ;

2. Sont adaptés aux usages auxquels les produits du même type sont normalement destinés et

3. Présentent la qualité et les caractéristiques habituelles d’un produit du même type qui soient raisonnablement attendues compte tenu de la nature du produit et, le cas échéant, des déclarations publiques que nous aurions pu faire sur les caractéristiques concrètes des produits.

À cet égard, veuillez noter que les produits que nous vendons, en particulier les vêtements artisanaux, peuvent souvent présenter les caractéristiques des matériaux naturels utilisés pour leur fabrication. Ces caractéristiques, telles que les variations dans les veines, la texture, les nœuds et la couleur, ne seront pas considérées comme des défauts ou des imperfections, dans la mesure où les caractéristiques naturelles sont inévitables et doivent être acceptées comme faisant partie de l’apparence individuelle du produit.

Nous procéderons à un examen minutieux du produit retourné et vous communiquerons par e-mail, dans un délai raisonnable, si le retour ou la substitution du même est justifié (le cas échéant). Le retour ou la substitution de l'article sera effectué dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous vous enverrons un e-mail confirmant que le retour ou la substitution de l'article non conforme est justifié. Les sommes payées pour les produits qui sont retournés en raison d'un vice ou d'un défaut, lorsqu'il existe réellement, vous seront remboursées intégralement, y compris les frais de livraison engagés pour vous livrer l'article. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour payer l'achat. En tout état de cause, les droits reconnus par la législation en vigueur restent intacts.

 

Garanties

Si vous contractez en tant que consommateur et utilisateur et conformément au décret royal 1/2007, nous vous offrons les garanties sur les produits que vous avez acquis via ce site web selon les termes légalement établis pour chaque type de produit, répondant ainsi de la non-conformité des mêmes qui se manifeste dans un délai de trois ans à compter de la livraison du produit.

 

Service client

Pour toute incidence ou réclamation, vous pourrez envoyer un e-mail à l'adresse shoponline@shonmott.com. En tant que consommateur, vous pouvez demander des feuilles de réclamation à notre siège social ou les télécharger via le lien suivant : https://sede.madrid.es/UnidadesDescentralizadas/Consumo/HojasReclamaciones/ficheros/A.F.HOJA%20WEB.pdf

 

Propriété industrielle et intellectuelle

Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits d'auteur, marques déposées et autres droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les matériaux ou contenus fournis dans le cadre du site web nous appartiennent en tout temps, ou appartiennent à ceux qui nous ont accordé une licence pour leur utilisation. Vous pourrez utiliser ledit matériel uniquement dans la mesure où nous ou ceux qui nous ont accordé une licence pour son utilisation vous l'autorisons expressément. Cela ne vous empêchera pas d'utiliser ce site web dans la mesure nécessaire pour copier les informations relatives à votre commande ou vos coordonnées de contact.

 

Exclusion de responsabilité

L'accès de l'Utilisateur à ce site web n'implique pas pour SHON MOTT l'obligation de contrôler l'absence de virus, vers ou tout autre élément informatique nuisible. Il incombe à l'Utilisateur, en tout état de cause, de disposer d'outils appropriés pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles.

SHON MOTT n'est pas responsable des dommages causés aux logiciels et/ou équipements informatiques de l'Utilisateur ou de tiers lors de l'utilisation des services proposés sur ce site web ou de la navigation sur celui-ci.

SHON MOTT n'est pas responsable des dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit subis par l'Utilisateur résultant de défaillances ou de déconnexions des réseaux de télécommunications qui entraînent la suspension, l'annulation ou l'interruption du service du site web pendant la prestation du même ou au préalable.

 

Liens depuis notre site web

Dans le cas où notre site web contiendrait des liens vers d'autres sites web et des matériaux de tiers, lesdits liens sont fournis uniquement à des fins informatives, sans que nous ayons aucun contrôle sur le contenu desdits sites web ou matériaux.

Par conséquent, nous n'acceptons aucune responsabilité pour tout dommage ou perte découlant de leur utilisation.

 

Communications écrites

La réglementation applicable exige qu'une partie des informations ou communications que nous vous envoyons soit par écrit. En utilisant ce site web, vous acceptez que la majeure partie de ces communications avec nous soit électronique. Nous vous contacterons par e-mail ou vous fournirons des informations en publiant des avis sur ce site web.

À des fins contractuelles, vous acceptez d'utiliser ce moyen électronique de communication et reconnaissez que tout contrat, notification, information et autres communications que nous vous envoyons de manière électronique remplissent les exigences légales d'être par écrit. Cette condition n'affectera pas vos droits reconnus par la loi.

 

Notifications

Les notifications que vous nous envoyez devront être envoyées de préférence via notre e-mail shoponline@shonmott.com. Conformément à ce qui est stipulé dans la clause précédente et sauf indication contraire, nous pourrons vous envoyer des communications soit par e-mail, soit à l'adresse postale fournie par vous lors de la réalisation d'une commande.

Il sera entendu que les notifications ont été reçues et correctement faites au moment même où elles sont publiées sur notre site web, 24 heures après l'envoi d'un e-mail, ou 3 jours après la date d'affranchissement de toute lettre. Pour prouver que la notification a été faite, il suffira de prouver, dans le cas d'une lettre, qu'elle avait la bonne adresse, qu'elle était correctement scellée et qu'elle a été dûment livrée par la poste ou dans une boîte aux lettres et, dans le cas d'un e-mail, que celui-ci a été envoyé à l'adresse e-mail que vous auriez spécifiée lors de la réalisation de la commande.

 

Cession de droits et obligations

En cas d'achat via ce site web, les présentes Conditions d'achat sont contraignantes tant pour vous que pour nous, ainsi que pour nos successeurs, cessionnaires et ayants droit respectifs. Vous ne pourrez transmettre, céder, grever ou de toute autre manière transférer votre position contractuelle ou l'un des droits ou obligations en découlant en votre faveur ou pour vous, sans avoir obtenu notre consentement préalable par écrit.

 

Nullité partielle

Si l'une des présentes Conditions était déclarée nulle et sans effet par une décision ferme d'une autorité compétente, les autres termes et conditions resteront en vigueur, sans être affectés par ladite déclaration de nullité, et la clause nulle ou inapplicable sera remplacée par une autre qui puisse s'y assimiler de la manière la plus appropriée possible.

 

Identifiants

Vos Identifiants sont personnels et confidentiels et vous seul pouvez les modifier. De même, vous êtes le seul responsable de leur utilisation et vous vous engagez à ne pas les révéler à des tiers, par conséquent toute utilisation frauduleuse des mêmes ne sera en aucun cas de la responsabilité de SHON MOTT. De même, vous vous engagez à notifier SHON MOTT immédiatement en cas de toute utilisation non autorisée de vos Identifiants, ainsi que de l'accès par des tiers non autorisés.

 

Force majeure

Ni vous ni SHON MOTT ne serez responsables de l'inexécution de ces Conditions en raison d'une force majeure hors de votre contrôle. Sera entendu par cause de force majeure tout acte, événement, défaut d'exercice, omission ou accident qui est hors de contrôle raisonnable, et en particulier, à titre purement indicatif et non limitatif, les suivants : grèves, lock-outs ou autres mesures revendicatives, catastrophes naturelles, troubles civils, menaces ou attaques terroristes, impossibilité d'utilisation des trains, bateaux, avions, véhicules à moteur ou autres moyens de transport, entre autres. Il sera entendu que les obligations seront suspendues pendant la période où la cause de force majeure persiste, et nous disposerons d'une extension du délai pour remplir lesdites obligations pour une période de temps égale à la durée de la cause de force majeure.

 

Législation applicable

L'utilisation de notre site web et les contrats d'achat de produits via celui-ci seront régis par la législation espagnole. Tout litige qui survient ou est lié à l'utilisation du site web ou à ces contrats sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux espagnols, et en particulier, des tribunaux de Barcelone.

Nonobstant ce qui précède, si vous contractez en tant que consommateur et utilisateur, rien dans la présente clause n'affectera les droits que la législation en vigueur pourrait vous reconnaître en tant que tel, par conséquent, conformément au décret royal 1/2007, vous pourrez vous adresser aux tribunaux de votre domicile social pour la résolution de tout litige qui survient ou est lié aux présentes Conditions.

 

Commentaires et suggestions

Vos commentaires et suggestions seront bien reçus. Nous vous prions de nous envoyer ces commentaires et suggestions via notre e-mail : shoponline@shonmott.com.

 

Plaintes et réclamations

Vous pouvez nous faire part de vos plaintes et réclamations via nos moyens de contact ou par e-mail : shoponline@shonmott.com, qui seront traitées par notre service client dans le délai le plus bref possible et, en tout état de cause, dans le délai légalement établi.

Si en tant que consommateur vous considérez que vos droits ont été violés, vous pouvez nous adresser vos plaintes via l'adresse e-mail shoponline@shonmott.com afin de demander une résolution extrajudiciaire des litiges.

À cet égard, conformément à l'article 40.5 de la loi 7/2017 du 2 novembre, nous vous informons que vous avez le droit de demander auprès de nous une résolution extrajudiciaire des litiges en matière de consommation accessible via la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne à laquelle se réfère le règlement (UE) n° 524/2013 : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main.

 

Vous pouvez télécharger la notice légale et les conditions générales d'achat et d'utilisation du site web ici.